Entre :

L'Atelier des Fées Aniane
5 Boulevard Saint-Jean
34150 ANIANE

SIRET : 538 360 504 00020

Entreprise individuelle exploitée par Mme Magali MARCIANO.

Le Vendeur peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et :

Toute personne physique procédant à l'achat de produits proposés à la vente sur le site internet,

Ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Préambule

Le Vendeur commercialise des objets en bois décorés, personnalisés ou non, des jouets en bois, des décorations saisonnières, des décorations de Noël ainsi que divers articles de décoration destinés aux consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet ainsi que les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de L'Atelier des Fées Aniane et constituent le contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet.

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal lui permettant de passer commande sur le site.

Les informations enregistrées par le site, les systèmes de paiement et les outils de gestion des commandes constituent une preuve des transactions intervenues entre le Vendeur et le Client, sauf preuve contraire.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client suit les différentes étapes du processus de commande afin de conclure le contrat par voie électronique.

Pour passer commande, le Client doit notamment :

• prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits ;

• sélectionner le ou les produits souhaités ainsi que leurs éventuelles options ;

• renseigner les informations nécessaires à la commande (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.) ;

• vérifier le contenu de sa commande et son prix ;

• accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;

• procéder au paiement de sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, de corriger d'éventuelles erreurs ou de l'annuler.

La validation de la commande et son paiement valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et forment le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Client reçoit ensuite un e-mail confirmant l'enregistrement de sa commande ainsi qu'une confirmation de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqués par le Client lors de sa commande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées ou de comportement abusif.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches descriptives du site internet.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal de certaines créations.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées (orthographe des prénoms, dates, textes, choix des couleurs, etc.).

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs dans le cadre des précommandes.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou toute autre solution convenue avec le Vendeur.

Conformité et garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits proposés à la vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celui-ci est placé sous sa responsabilité.

En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou affecté d'un vice caché, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site ou par e-mail afin de permettre l'examen de sa demande.

Lorsque la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés s'applique, le Vendeur procédera, selon les cas et conformément à la réglementation en vigueur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Les frais de retour engagés dans le cadre de la mise en œuvre d'une garantie légale seront pris en charge par le Vendeur.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Toutefois, ces produits restent couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, par le Client.

Le transfert de propriété des produits au Client n'interviendra qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues.

Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Option « Panier ouvert »

L’option « Panier ouvert » permet au client de regrouper plusieurs commandes afin d’éviter de payer plusieurs fois des frais de livraison.

Cette option est notamment proposée aux clients souhaitant acheter progressivement des articles au fil des arrivages, des nouveautés ou des précommandes, tout en ayant la possibilité de réserver leurs coups de cœur sans attendre de regrouper leurs achats et prendre le risque d'une rupture de stock. 

Pour bénéficier de cette option, le client doit, lors de sa première commande, indiquer dans le champ « commentaire » la mention « Option panier ouvert » et sélectionner le mode de livraison « Remise en main propre ».

Les articles commandés sont alors conservés de côté pour le client jusqu’à sa demande d’expédition. Le client peut passer plusieurs commandes successives qui seront ajoutées à son panier ouvert.

Lorsque le client souhaite recevoir ses articles, il doit contacter le vendeur afin de demander l’expédition de son panier ouvert. Les frais de livraison seront alors calculés en fonction du poids, du volume du colis et de la destination, afin d’être facturés au plus juste.

Un lien de paiement par carte bancaire ou PayPal sera envoyé au client afin de régler les frais d’expédition avant l’envoi du colis.

L’option « Panier ouvert » ne permet pas de différer le paiement des articles : chaque commande doit être réglée au moment de l’achat selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Le client est responsable de demander l’expédition de son panier ouvert. En cas d’absence de demande d’expédition prolongée, le vendeur pourra contacter le client afin de clôturer le panier ouvert.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqués par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas le délai de préparation de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité des produits.

Pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande, un délai de fabrication supplémentaire pouvant aller jusqu'à quinze (15) jours ouvrés peut être nécessaire avant expédition.

En cas de retard prévisible d'expédition, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les sommes versées seront alors remboursées dans les délais légaux applicables.

Le suivi de la commande peut être assuré grâce aux informations transmises lors de l'expédition.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du contenu. Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) devra être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies.

Perte de colis

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur ou non reçu par le Client, le Vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d'ouvrir une enquête ou une procédure de recherche.

Le Client s'engage à fournir toute information utile permettant le traitement du dossier.

Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, le Vendeur proposera, selon les disponibilités, une nouvelle expédition ou le remboursement de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Modes d'expédition

Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client lors de la commande.

Colissimo à domicile

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité des produits.

À ce délai de préparation s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur, généralement estimé à environ deux jours ouvrés.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, tout en restant tenu des obligations légales relatives à la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Mondial Relay – Livraison en point relais ou locker

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité des produits.

Le délai d'acheminement est généralement estimé à environ trois jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de contraintes propres au réseau Mondial Relay, notamment en cas de saturation ou de fermeture temporaire d'un point relais ou d'un locker.

Le Client est invité à vérifier attentivement le point relais sélectionné lors de sa commande. Une fois la commande validée, toute modification du point relais ou de l'adresse de livraison pourra être impossible selon l'état d'avancement de l'expédition.

Si aucun point relais n'est sélectionné lors de la commande, le Vendeur se réserve la possibilité de choisir le point relais disponible le plus proche de l'adresse indiquée par le Client.

La livraison Mondial Relay est proposée exclusivement en point relais ou en locker. La livraison Mondial Relay à domicile n'est pas disponible.

Remise en main propre

L'option « Remise en main propre » est principalement destinée aux clients souhaitant regrouper plusieurs commandes, notamment dans le cadre des précommandes ou de l'option « Panier ouvert ».

Les commandes peuvent également être récupérées lors de l'ouverture de la boutique éphémère de décembre ou sur les marchés hebdommaitres. Vous pouvez nous indiquer votre lieu de retrais dans la partie"commentaire" lors du passage de votre commande. 

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l'indisponibilité est supérieure à quinze (15) jours ouvrés ou lorsqu'aucun réapprovisionnement n'est prévu, le Client pourra choisir entre :

• le maintien de sa commande avec un nouveau délai de livraison ;

• un avoir du montant concerné ;

• le remboursement intégral des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande du Client.

Précommandes

Certains produits proposés sur le site sont disponibles en précommande.

La précommande s'effectue de la même manière qu'une commande classique et le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les articles proposés en précommande ne sont pas en stock au moment de l'achat. Les quantités commandées auprès du fournisseur sont ajustées en fonction des précommandes enregistrées afin d'éviter le surstockage et le gaspillage.

Les délais d'approvisionnement des articles en précommande dépendent des fabricants, fournisseurs, transporteurs et des contraintes logistiques indépendantes de la volonté du Vendeur. À ce titre, aucun délai précis de disponibilité ou de livraison ne peut être garanti.

Le Client reconnaît qu'une précommande implique un délai d'attente potentiellement plus important qu'une commande portant sur un article en stock.

Lorsque la commande contient à la fois des articles en stock et des articles en précommande, l'ensemble de la commande est expédié en une seule fois dès réception de tous les articles, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur.

Les frais de livraison étant calculés pour un envoi unique, aucune expédition partielle ne sera effectuée sans accord préalable et sans règlement éventuel des frais de transport supplémentaires correspondants.

En cas de rupture de stock chez le fournisseur avant la validation définitive de la commande fournisseur, d'annulation de fabrication, d'avarie, ou d'impossibilité d'approvisionnement indépendante de la volonté du Vendeur, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées pour le ou les articles concernés ;

• un avoir du même montant

Cas particulier des précommandes réglées avec Klarna

Le fonctionnement du paiement en plusieurs fois via Klarna impose certaines contraintes techniques pour les articles en précommande dont le délai entre la commande et l'expédition peut être particulièrement long. Afin d'éviter l'annulation automatique de la transaction par Klarna en raison de ce délai, certaines mises à jour de statut peuvent être effectuées avant l'expédition effective de la commande.

Dans ce cadre, le Client peut recevoir un e-mail automatique indiquant une mise à jour du statut de sa commande avant son expédition réelle.

Cet e-mail ne signifie pas que la commande a été remise au transporteur ou qu'elle est en cours d'acheminement.

Seul l'e-mail contenant le numéro de suivi du colis confirme l'expédition effective de la commande.

Le Client est invité à ne pas tenir compte de ces éventuelles notifications automatiques intermédiaires et à attendre la réception des informations de suivi avant de considérer sa commande comme expédiée.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable aux prix affichés, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix affichés sur les fiches produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client, qui est seul responsable des déclarations et paiements éventuellement requis auprès des autorités compétentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet restent à la charge du Client.

Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal, PayPal en 4 fois sans frais ou Klarna en 3 fois sans frais, sous réserve d'éligibilité aux conditions définies par les organismes concernés.

Le paiement sécurisé en ligne est assuré par les prestataires de paiement partenaires du site. Les informations bancaires transmises sont protégées et sécurisées selon les normes en vigueur. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa et Mastercard. Les cartes émises par des établissements bancaires situés hors de France doivent être des cartes internationales compatibles avec ces réseaux.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le Client certifie être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et être autorisé à en faire usage.

En cas de refus d'autorisation de paiement, d'opposition, de fraude suspectée, d'informations erronées ou d'impossibilité de débiter le moyen de paiement utilisé, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée de plein droit par le Vendeur.

Pour les paiements effectués via PayPal, PayPal 4 fois sans frais ou Klarna, les conditions générales d'utilisation de ces services s'appliquent en complément des présentes Conditions Générales de Vente.

Droits de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site internet, du formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits réalisés ou modifiés à la demande du client, tels que les articles comportant un prénom, une date, un texte personnalisé, un thème particulier, un choix spécifique de couleurs, de motifs ou toute autre personnalisation demandée lors de la commande.

Ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le produit.

Modalités de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison initiaux seront remboursés conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notices éventuelles) et accompagnés si possible d'une copie du justificatif d'achat.

Pour toute demande de rétractation, quelle qu'en soit la raison, le Client est invité à contacter la Société via le formulaire de rétractation du site ou à l'adresse e-mail suivante :

atelierdesfees.aniane@gmail.com

Les modalités précises de retour ainsi que l'adresse de retour à utiliser seront communiquées au Client lors du traitement de sa demande.

En régle générale les retours seront à effectuer par mondial Relay au locker de Aldi 34150 Gignac (si le locker est disponible). 

Les coordonnées à renseigner sont les suivantes:

L'Atelier des Fées 

5 Boulevard Saint Jean 

34150 ANIANE

06.79.83.85.58

Colis non réclamés ou refusés à la livraison

Le droit de rétractation ne s'applique que lorsque le Client manifeste clairement sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues par la loi.

Le fait de ne pas récupérer un colis en point relais, de refuser la livraison ou de laisser le colis être retourné à l'expéditeur sans déclaration préalable de rétractation ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.

En cas de retour d'un colis pour non-réclamation, refus de livraison, adresse incomplète ou erronée, ou tout autre motif imputable au Client, celui-ci pourra choisir entre une nouvelle expédition à ses frais ou le remboursement de sa commande conformément aux dispositions légales applicables.

Si une réexpédition est demandée, les frais de transport correspondants seront facturés au coût réel appliqué par le transporteur.

En cas de remboursement, les frais de transport effectivement engagés et non remboursables pourront être retenus dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Produits endommagés lors du transport

Nous apportons un soin particulier à la préparation de nos colis. Chaque article est vérifié avant expédition et soigneusement protégé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

À la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et de son contenu dans les meilleurs délais.

Si un produit est reçu endommagé, le Client doit nous contacter dès que possible via le formulaire de contact du site ou par e-mail, en joignant des photographies du colis, de l'emballage et du produit concerné.

Après examen du dossier, plusieurs solutions pourront être proposées selon la nature du dommage :

• remplacement du produit lorsque cela est possible ;

• remboursement total du produit ;

• ou, avec l'accord du Client, remboursement partiel lorsque le dommage est mineur et que le Client souhaite conserver l'article.

Aucune solution de remboursement partiel ne sera appliquée sans l'accord préalable du Client.

Afin de permettre le traitement du dossier, le produit endommagé pourra, selon les cas, être demandé en retour. Lorsque ce retour est nécessaire, un bordereau de retour prépayé pourra être fourni par la Société.

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client peut contacter la Société via le formulaire de contact du site ou à l'adresse e-mail suivante :

atelierdesfees.aniane@gmail.com

Chaque demande sera étudiée afin de proposer la solution la plus adaptée conformément à la réglementation en vigueur.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur, le Vendeur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes, leur paiement, leur expédition, la relation client ainsi que le respect des obligations légales et comptables.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison. À défaut de fourniture des informations demandées, la commande ne pourra pas être validée.

Le responsable du traitement est le Vendeur, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site ou autres sous-traitants nécessaires à la gestion de l'activité) ainsi qu'aux autorités légalement habilitées à y accéder. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est prévu.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au respect des obligations légales, fiscales, comptables et commerciales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse suivante :

atelierdesfees.aniane@gmail.com

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage et ne sont jamais vendues à des tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, images, illustrations, vidéos, textes, logos, graphismes, créations, designs et plus généralement l'ensemble des éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et mettra tout en œuvre pour limiter ses conséquences.

Droit applicable et divisibilité des clauses

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Dernière mise à jour : 20 juin 2026.